Texte officiel: Ouverture & régulation des jeux d’argent en ligne

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Voici le  Texte officiel relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Depuis la fin du XIXe siècle, le système français d’encadrement des
jeux s’inscrit dans une double logique de protection de l’ordre public et de
l’ordre social. Il repose sur la recherche d’un équilibre entre, d’une part, la
nécessité de canaliser la demande de jeu à travers un circuit contrôlé
d’offre de jeu, et d’autre part la volonté de limiter le volume global d’offre
de jeu dispensée sur le territoire à ce qui est nécessaire à la canalisation de
cette demande. C’est la raison pour laquelle la France s’est
progressivement dotée des moyens lui permettant d’exercer un contrôle
portant sur le volume et la nature des jeux proposés.>> Lire l’intégralité du texte 

 

 

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